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ROCHETOIRIN
Conseil municipal
Conseil municipal

Date :
Mercredi 15 Février 2017 à 20:30 PM

Description :
AVIS DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

mercredi 15 février 2017 à 20 h 30 à la mairie


Ordre du jour :

1- Projet de commerces : contrat de promotion immobilière avec SAUGEY SA
2- SICTOM de Morestel : avenant à la convention redevance spéciale
3- Accueil de loisirs : régularisation des conventions avec Familles Rurales pour 2013 et 2014
4- Rez-de-chaussée de l’ancienne école : actualisation du loyer de l’association Pierrot et Colombine
5- Transfert de voies privées à la commune : délibération de lancement de procédure
6- Assurance : contrat pour le micro tracteur
7- Fourrière animale : renouvellement de la convention avec la Fondation Clara
8- Questions diverses


Début Mercredi 15 Février 2017 à 20:30 PM
Fin Mercredi 15 Février 2017 à 20:30 PM

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