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15/02/2017
Conseil municipal
15/02/2017
mercredi 15 février 2017 à 20 h 30 à la mairie Ordre du jour : 1- Projet de commerces : contrat de promotion immobilière avec SAUGEY SA 2- SICTOM de Morestel : avenant à la convention redevance spéciale 3- Accueil de loisirs : régularisation des conventions avec Familles Rurales pour 2013 et 2014 4- Rez-de-chaussée de l’ancienne école : actualisation du loyer de l’association Pierrot et Colombine 5- Transfert de voies privées à la commune : délibération de lancement de procédure 6- Assurance : contrat pour le micro tracteur 7- Fourrière animale : renouvellement de la convention avec la Fondation Clara 8- Questions diverses |
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