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ROCHETOIRIN

Arrêté réglementant l'emploi du feu

le 24 Jul 2017 11:10 (71 lectures)

Arrêté n°38-2017-04-28-007 réglementant l'emploi du feu à moins de 200 m des bois, des forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l'intérieur de ceux dans le département de l'Isère.

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Fichiers attachés : AP2017-04-28-007_EmploiDuFeu.pdf 
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