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ROCHETOIRIN

Enquête publique

le 26 Oct 2017 16:50 (84 lectures)

Par arrêté n° 2017-35 du 14 octobre 2017, le maire de Rochetoirin a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le transfert à la commune de voies privées ouvertes à la circulation et équipements annexes des lotissements Grimaudière I, Grimaudière II et Les Eglantiers...



M. Raymond ULLMANN a été désigné comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie du 13 novembre 2017 à 9 heures au 28 novembre 2017 à 11h30.

M. ULLMANN recevra en mairie les 13 et 25 novembre 2017 de 9h à 11h.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou adressées à l’attention du  commissaire enquêteur par courrier à la mairie - 18 route du village -38110 Rochetoirin ou par mail à mairie@rochetoirin.fr.

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