SCOT

Date 12 Oct 2018 16:45 | Sujet : Vie de la commune

Suite à l’enquête publique du SCoT Nord-Isère qui a eu lieu du 25/6 au 27/7, vous trouverez en téléchargement sur le site internet du SCoT Nord Isère: le rapport, les conclusions et les annexes rendus par la commission d’enquête...


...Tous les documents faisant partie du dossier d’enquête sont également disponibles et téléchargeables un par un.

Ces documents sont mis à la disposition du public pendant un an à compter du 27 juillet 2018, au syndicat mixte du SCoT Nord-Isère, dans les communes où s’est déroulée l’enquête publique (L’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, Heyrieux, Saint Quentin-Fallavier, Saint Georges d’Espéranche, Les Abrets-en-Dauphiné, et Nivolas-Vermelle), aux sièges des 3 EPCI concernés (CC des Collines Nord Dauphiné, CA Porte de l’Isère et CC des Vals du Dauphiné) ainsi qu’à la préfecture du Département de l’Isère.

http://www.scot-nordisere.fr/la-mise- ... avis-denquete-publique-2/





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