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TRAVAUX IGN

Par arrêté du 20 janvier 2012, le Préfet de l'Isère autorise les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département, et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation, pour la réalisation de travaux nécessaires à leurs activités.





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Travaux de l'IGN
05-03-2012 182

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