Le village
Vie municipale
Vie pratique
Vie économique
Vie associative
Intercommunalité
ROCHETOIRIN

TRAVAUX IGN

Par arrêté du 20 janvier 2012, le Préfet de l'Isère autorise les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département, et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation, pour la réalisation de travaux nécessaires à leurs activités.





  Voir cet article au format PDF Imprimer cet article

Fichiers liés à cet article
Nom de fichier Publié le Hits
Télécharger ce fichier ARRETE 2012020-0012
Travaux de l'IGN
05-03-2012 512

Autres articles dans cette catégorie
Pour comprendre les dangers du monoxyde de carbone
SECHERESSE
Lutte contre le frelon asiatique
Chrysomèle du maïs
TRAVAUX IGN
FERMAGE
LUTTE CONTRE LE CYNIPS DU CHATAIGNIER
Délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole
Protection du patrimoine archéologique
EXERCICE DE LA PECHE EN 2023
Dématérialisation dans le traitement des dossiers d'immatriculation des véhicules et des permis de conduire
OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE 2023-2024
Brulage à l'air libre des végétaux- intediction
Habiter mieux- agilité
Plan de gestion Cynégétique Sanglier
PECHE A L'AIMANT
Procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'aire ambiant
CANICULE
Lutte contre le moustique tigre
Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN)
Accueil | Le village | Vie municipale | Vie pratique | Vie économique | Vie associative | Intercommunalité | Jumelage | Actualités | Photos | Agenda | Forum | Contact | ©