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ROCHETOIRIN

Passeport

Bénéficiaire Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande
Depuis le 14 mai 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique. Les mairies doivent être équipées d'une machine appelée "station" pour enregistrer les demandes. En Nord-Isère, seules 5 communes sont habilitées à le faire : La Tour du Pin, Bourgoin-Jallieu, L'Isle d'Abeau, Le Pont de Beauvoisin, Crémieu.
L'usager doit donc se rendre personnellement dans l'une de ces mairies (le mineur accompagné de l'un de ses parents). Il est souhaitable de prendre rendez-vous au préalable.

Durée de validité
10 ans.

Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d'obtention variables selon le lieu géographique de la demande.

Pièces justificatives à produire

- 1 photographie d'identité récente (moins de 6 mois) de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm),

- carte d'identité en cours de validité : si elle est périmée depuis plus de 2 ans, fournir une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France. Pour les personnes nées à l’étranger, demander au Service Central d’Etat civil à Nantes)

- justificatif de domicile datant de mois d'un an (facture téléphone, électricité, eau, avis d’imposition ou non-imposition)

- ancien passeport

- jugement de divorce, le cas échéant

- pour les mineurs : carte d'idenité d'un parent

- pour les personnes nées à l’étranger : justificatif de nationalité française

- pour les personnes hébergées (ou majeurs vivants chez leurs parents), n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom : justificatif de domicile de l’hébergeant, carte d’identité de l’hébergeant, et attestation d’hébergement.

Coût

timbre fiscal : 86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus et 17 € pour les moins de 15 ans.
Désormais, vous pouvez vous procurer vos timbres fiscaux en ligne, à partir du site internet https://timbres.impots.gouv.fr.





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