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ROCHETOIRIN

Carte d identité

En application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016, le Préfet de l’Isère a publié un arrêté précisant les nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité : à compter du 21 mars 2017, les cartes nationales d’identité ne seront plus délivrées par votre commune de domicile. Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil  biométrique pourront enregistrer vos dossiers. Les communes les plus proches pour déposer votre demande de carte d’identité ou de passeport : La Tour du Pin, Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau, Pont de Beauvoisin, Crémieu, Voiron… Pensez à prendre rendez-vous avant de vous rendre en mairie.

Pour rappel, les cartes d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2004 aux personnes majeures, sont valables 5 ans supplémentaires, sans aucune démarche de votre part. En revanche, en cas de départ à l’étranger, renseignez-vous sur le site www.diplomatie.gouv.fr rubrique service aux citoyens pour savoir si le pays de destination accepte votre carte nationale d’identité.

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie :

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Lors d’un voyage hors de l’espace Schengen et de l’Union Européenne dans un pays qui accepte ce document à ses frontières (Turquie, Tunisie, Maroc, Egypte notamment), les autorités étatiques auront été informées de la prolongation de la durée de validité du titre.
Vous avez la possibilité de télécharger sur le site www.diplomatie.gouv.fr rubrique conseils aux voyageurs, un document disponible en plusieurs langues attestant de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité.

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Principe
La carte d'identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. Elle est gratuite pour toute première demande, ou renouvellement (sans perte de l’ancienne carte). La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier, à la mairie du domicile (le mineur accompagné de l'un de ses parents).

Au minimum trois semaines de délai sont nécessaires pour l'obtention, après dépôt du dossier. Pensez à prendre vos précautions. Le renouvellement peut être demandé avant la date d'expiration.

Pièces à fournir

- 2 photos d’identité récentes non découpées (prise inférieure à 6 mois), format 35 x 45 mm, 

- pour une première demande, lors d'une perte ou d'un vol de votre carte d'identité, ou si votre carte est périmée depuis plus de cinq ans : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France. Pour les personnes nées à l’étranger, demander au Service Central d’Etat civil à Nantes)

- justificatif de domicile datant de mois de 3 mois (facture téléphone, électricité, eau, avis d’imposition ou non-imposition)

- l’ancienne carte d’identité. En cas de perte : déclaration de perte établie en mairie et un timbre fiscal de 25 €

- jugement de divorce des parents pour un mineur, le cas échéant

- pour les personnes nées à l’étranger et pour une première demande : justificatif de nationalité française

- pour les personnes hébergées (ou majeurs vivants chez leurs parents), n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom : attestation de l'hébergeant avec copie de sa carte d'identité et justificatif de domicile à son nom

- pensez à vous mesurer avant de venir ! La taille est obligatoire pour constituer le dossier !





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