Le PLUi
Par délibération n° 1041-2019-338 du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le PLan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné ainsi que les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales associés.
le Plui est applicable depuis le 13 janvier 2020.
Par délibération du 06 juillet 2023, le conseil communautaire a mis à jour le règlement du PLUi.
Le règlement ainsi que le plan zonage sont téléchageables ci-dessous
Cartographie également disponible sur https://www.valsdudauphine.fr/vos-serv ... me-et-plui/le-plui-ouest/
Fichiers liés à cet article | |||
Nom de fichier | Publié le | Hits | |
Règlement du PLUi | 06-10-2023 | 235 | |
Plan de zonage | 16-01-2020 | 1292 |
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