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L'arrêté préfectoral n° 2012272-0001 révise le statut du fermage et du métayage de l'Isère

L'arrêté préfectoral 38-2017-09-30-001 fixe les modalités d'application du statu du fermage et du métayage en Isère

L'arrêté 38-2017-09-30-002 fixe les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles d'exploitation et d'habitation en Ièsre du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018





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