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ROCHETOIRIN

Bruit

L'arrêté préfectoral n° 97-5126 prescrit, en son article 1er:
"tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit."

Il dispose également dans article 9:
"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison et leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours feriés de 10h00 à 12h00"

Visionnez ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 97-5126 dans son intégralité.





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05-10-2013 125

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