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Sortie de territoire

Autorisation de sortie du territoire

C’est une autorisation permettant à un mineur de quitter la France sans ses parents. A partir du 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire est supprimée. Le mineur français pourra alors franchir les frontières avec ces seuls documents :

 - son passeport en cours de validité,

 ou

 - sa carte nationale d’identité en cours de validité. Il pourra alors circuler librement  dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, à Monaco, en Andorre à Saint-Martin, et au Saint-Siège.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.gouv.fr / rubrique « Conseils aux voyageurs ».

En contrepartie, les mesures d’opposition et d’interdiction à la sortie du territoire sont renforcées.





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