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Vie municipale > Communication d'Etat > Brulage à l'air libre des végétaux- intediction

Brulage à l'air libre des végétaux- intediction

En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :

1 - Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière)

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL DINTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :

  • la décomposition naturelle sur place
  • le broyage
  • le paillage
  • le compostage

Sanctions :

Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

2 - Pour les activités agricoles et forestières

L’arrêté préfectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 complète le dispositif et instaure le principe général suivant à compter du 1er janvier 2017

  • interdiction en tout temps du brûlage dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),
  • interdiction de tout brûlage dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.

 

Qui peut être concerné par le brûlage des végétaux agricoles et forestiers ?

Les personnes concernées par cette réglementation sont :

- les agriculteurs, uniquement dans le cadre de leur activité agricole,

- les forestiers (propriétaires, professionnels), uniquement dans le cadre de l’activité encadrée par le Code Forestier (coupes sylvicoles, travaux sylvicoles, travaux réalisés dans le cadre de l’Obligation Légale de Débroussaillement...).

Les opérations concernées sont les brûlages à l’air libre de végétaux, qu’ils soient coupés ou sur pied, quelle que soit leur humidité.

 

Pour savoir un épisode de pollution est en cours ou en prévision, il faut aller sur le site d’Air Rhône Alpes, aux rubriques suivantes :

- http://www.air-rhonealpes.fr/monair/prevision - nouvelle fenêtre" target="_blank">http://www.air-rhonealpes.fr/monair/prevision

 

NB: L'arrêté préfectoral n°38-2018-02-01-006 du 1er février 2018 modifie l'arrêté 38-2016-05-12-005 sur le brûlage à l'air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières.

 

 





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