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ROCHETOIRIN
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Demande de logement

DEMANDE DE LOGEMENT

Toute mairie ou organisme (Pluralis, OPAC, SDH...) recevant une demande de logement est équipé du logiciel Pelehas recensant toutes les demandes du département déjà déposées.

En cas de 1ère demande :
Il suffit de vous rendre dans n'importe quelle mairie du département afin de retirer un dossier à remplir, et le déposer dans cette même mairie.
Pour notre commune, il sera transmis au Comité Local de l'Habitat à la Communauté de communes des Vallons de la Tour, pour enregistrement et passage devant une commission.

Si vous déposez votre dossier à Pluralis par exemple, vous pouvez également faire un courrier adressé à la mairie afin d'informer le Maire de votre démarche.

En cas de changement de situation ou mise à jour du dossier :
donner les informations à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir au moment du dépôt du dossier :

- carte d'identité de toutes les personnes inscrites dans la demande de logement,
- deux derniers avis d'imposition.

Les pièces suivantes vous seront ensuite demandées :

Etat civil et situation
- livret de famille
- certificat de PACS
- jugement de divorce
- attestation de grossesse

Justificatif de ressources :
- notification des prestations de la CAF
- justificatif de pension alimentaire
- RIB

pour les salariés :
- contrat de travail
- 3 derniers bulletins de salaire

pour les artisans, commerçants ou indépendants :
- inscription au registre des Commerces ou répertoire des métiers
- dernier bilan d'activité

pour les étudiants :
- carte d'étudiant
- justificatif de bourses

pour les retraités :
- justificatif de retraites principales et complémentaires

pour les chômeurs :
- notification d'ouverture ou de refus des droits à l'ASSEDIC
- 3 derniers avis de paiement

Logement actuel :
si vous êtes locataire :
- attestation du propriétaire précisant que vous êtes à jour de vos loyers
- dernier avis d'échéance du loyer

si vous êtes hébergé :
- attestation d'hébergement

si vous êtes propriétaire :
- échéancier prêt bancaire
- compromis de vente, le cas échéant
- attestation de l'organisme prêteur précisant que vous êtes à jour de vos loyers


PERMANENCES LOGEMENT

Afin de faciliter l'accès de tous au logement, des organismes tiennent des permanences à la Communauté de communes Les Vallons de la Tour - 22 rue de l'Hôtel de Ville - 38110 La Tour du Pin :

- PACT DE L'ISERE : si vous souhaitez engager des travaux dans votre logement
tous les 2èmes et 4èmes mercredis du mois de 10h à 12h sans rendez-vous. Ou téléphone : 0800 741 277 (numéro vert)

- ADIL ISERE : pour les informations générales sur votre logement
tous les 3èmes vendredis du mois de 9h à 12h sans rendez-vous.





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