FERMAGE
Cat├ęgorie : Communication d'Etat

L'arrêté préfectoral n° 2012272-0001 révise le statut du fermage et du métayage de l'Isère

L'arrêté préfectoral 38-2018-09-28-006 fixe les modalités d'application du statu du fermage et du métayage en Isère

L'arrêté 38-2018-09-28-009 fixe les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles d'exploitation et d'habitation en Isère du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019